AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11À propos d'une propriété intellectuelle « olympique » autonome

À propos d'une propriété intellectuelle « olympique » autonome

Communication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'article L. 141-5 du Code du sport, qui protège les emblèmes olympiques nationaux, l'hymne, le symbole olympique et les termes « Jeux Olympiques » et « Olympiade », institue un régime de protection autonome par rapport au Code de la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle n'a pas l'exclusivité des règles qui gouvernent cette discipline en droit français. En effet, il arrive que la propriété intellectuelle se niche dans d'autres normes et notamment au sein du Code du sport (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 15 sept. 2009, n° 08-15.418, FS-P+B, CNOSF c/ CPPD : JurisData n° 2009-049449

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2009-11-01


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