Vidéosurveillance

Communication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Un individu, vivant dans l'inquiétude depuis que deux véhicules avaient été incendiés dans sa résidence, avait installé sur le pourtour de son habitation des spots lumineux de forte puissance et plusieurs caméras de vidéosurveillance scrutant vingt-quatre heures sur vingt-quatre les déplacements des personnes sur la voie publique. Il pouvait ainsi observer tous les mouvements dans la rue, que le système mis en place permettait d'enregistrer automatiquement sur cassette vidéo. Plusieurs plaintes furent (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Rouen, ch. corr., 5 févr. 2009 : JurisData n° 2009-005312

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2009-11-01


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