AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11Institution d'un délégué interministériel à l'intelligence économique

Institution d'un délégué interministériel à l'intelligence économique

Communication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

D. n° 2009-1122, 17 sept. 2009 : Journal Officiel 18 Septembre 2009 Le décret du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique institue un délégué interministériel à l'intelligence économique auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'Économie (D. n° 2009-1122, 17 sept. 2009, art. 1er). Ses missions sont multiples : – élaborer et proposer la politique publique d'intelligence économique ; – rendre compte de son action auprès du comité directeur de l'intelligence (...)

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N°11 . 2009-11-01


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