AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11ARCEP – Coût de la redevance pour la licence 3G fixé par l'ARCEP

ARCEP – Coût de la redevance pour la licence 3G fixé par l'ARCEP

Communication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.arcep.fr L'ARCEP a pris officiellement position sur le coût de la redevance pour l'attribution de la quatrième licence 3G. Pour la bande 2,1 GHz, la redevance sera constituée d'une part fixe de 48 000 € par kHz duplex alloué sur le territoire pour une durée de vingt ans, ainsi que d'une part variable, fixée à 1 % du chiffre d'affaires, qui devra être versée annuellement. La redevance annuelle pour la bande 900 MHz, attribuée dix-huit mois après la délivrance de l'autorisation dans la bande 2,1 (...)

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N°11 . 2009-11-01


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