AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11Vers un nouveau cadre juridique communautaire de la « e-santé » ?

Vers un nouveau cadre juridique communautaire de la « e-santé » ?

Communication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.europa.eu L'étude demandée par la Commission européenne pour identifier et analyser le cadre juridique des services électroniques de santé dans les États membres a été rendue publique. Cette étude visait essentiellement les applications de « e-santé », en particulier les bases de données électroniques de santé. Ses conclusions montrent qu'il est absolument nécessaire de mener des études juridiques plus poussées dans le domaine de la « e-santé » en raison notamment de la législation future des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement