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ARCEP – Neutralité des réseaux et de l'Internet – Dix propositions et recommandations

Communication Commerce électronique - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

ARCEP, communiqué, 30 sept. 2010 : www.arcep.fr/actualités Le 30 septembre 2010, l'ARCEP a publié ses dix propositions sur la neutralité de l'Internet et des réseaux. Ces dix propositions visent « à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l'Internet ». La démarche de l'Autorité est donc avant tout préventive. Ces dix propositions sont les suivantes : 1/ La liberté et la qualité dans l'accès à Internet ; 2/ La non-discrimination des flux dans l'accès (...)

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N°11 . 2010-11-01


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