Infractions de presse : complicité

Communication Commerce électronique - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

En affirmant que « si l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun, c'est à la condition que soient relevés contre la personne poursuivie sous cette qualification des faits personnels, positifs et conscients de complicité » le présent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation se situe dans le sillage d'autres rendus ces dernières années (V. Cass. crim., 10 nov. 2009, n° 08-88.484 : JurisData n° 2009-050600 ; Comm. (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 11 mai 2010, n° 09-87.070, F-P+F : JurisData n° 2010-007207

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2010-11-01


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