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Communication Commerce électronique - Novembre 2011 - n° 11

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Estavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Sous l'ancien droit, les contrefacteurs étaient exposés au pilori sur la place publique avec quelques échantillons de produits contrefaisants. Puis, au XIXe siècle, certaines victimes de contrefaçons n'hésitaient pas à publier un ouvrage virulent pour offrir en pâture au public le contrefacteur et lui crier : « Le jour de la justice est arrivé : j'ai soulevé, j'ai déchiré ce voile imposteur que vous aviez cru impénétrable. Respectez mes propriétés, cessez d'en faire à la fois l'objet de vos rapines (...)

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N°11 . 2011-11-01


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