AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2011 - n° 11Pacitel : une liste de démarchage téléphonique pour une protection renforcée des consommateurs

Pacitel : une liste de démarchage téléphonique pour une protection renforcée des consommateurs

Communication Commerce électronique - Novembre 2011 - n° 11

Veille par Olivia CARRE-PIERRAT

EXTRAIT *

Min. Éco., fin. et industr., communiqué, 20 sept. 2011 : www.economie.gouv.fr/presse Le 20 septembre dernier a été lancée la liste Pacitel qui permet aux consommateurs, par le biais d'une inscription, de ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale de la part des entreprises dont ils ne sont pas clients et qui sont adhérentes au dispositif. Les entreprises concernées pourront alors consulter la liste et éviter de contacter des consommateurs réticents. Cette liste est le reflet du droit d'opposition (...)

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N°11 . 2011-11-01


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