AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2011 - n° 11Communications électroniques : une sécurité renforcée par la transposition des directives européennes dites « Paquet télécom »

Communications électroniques : une sécurité renforcée par la transposition des directives européennes dites « Paquet télécom »

Communication Commerce électronique - Novembre 2011 - n° 11

Veille par Anaïs LE GOUAREQUER

EXTRAIT *

CNIL, communiqué, 19 sept. 2011 : www.cnil.fr Par une ordonnance du 24 août 2011, les directives européennes dites « Paquet télécom » ont été transposées en droit français. Publié le 26 août 2011 (Ord. n° 2011-1012, 24 août 2011 : Journal Officiel 26 Aout 2011 ; Comm. com. électr. 2011, alerte 79), ce texte modifie la loi « Informatique et Libertés » sur deux points. D'une part, l'accord préalable de l'internaute sera désormais exigé dans le cadre de l'utilisation de cookies. Cette acceptation devra (...)

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N°11 . 2011-11-01


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