La taxe « télécom » hongroise devra disparaître !

Communication Commerce électronique - Novembre 2011 - n° 11

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/11/1108, 29 sept. 2011 : http://europa.eu/ En matière de télécommunications, l'Union européenne prévoit des règles précises pour les charges administratives que les États membres peuvent imposer aux opérateurs autorisés à fournir des services et réseaux de télécommunications. Les taxes imposées à ces opérateurs ne peuvent couvrir que certains coûts administratifs et réglementaires. Elles se doivent d'être objectives, transparentes et proportionnées et leur niveau doit être (...)

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N°11 . 2011-11-01


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