AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2012 - n° 11Pratique contentieuse. Stratégie internationale de lutte anti-contrefaçon

Pratique contentieuse. Stratégie internationale de lutte anti-contrefaçon

Communication Commerce électronique - Novembre 2012 - n° 11

Pratique par Jérôme BUSCAIL avocat au barreau de Paris, cabinet DBK

EXTRAIT *

Avec une confirmation de l'ampleur du phénomène mondial de la contrefaçon qui se traduit, en Europe, par une augmentation en 2011 d'environ 15 % du nombre de saisies douanières et un élargissement à tous les types de produits, le « business du faux » a encore de beaux jours devant lui. La crise que nous traversons risque par ailleurs de contribuer à cette croissance, dans une période où la recherche du « meilleur prix » est souvent la motivation première du consommateur. La définition de la contrefaçon (...)

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N°11 . 2012-11-01


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