Séminaire international sur la fiscalité du numérique

Communication Commerce électronique - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Min. de l'Économie et des Finances, min. déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, communiqué n° 849/683, 10 oct. 2013 : www.economie.gouv.fr Après la remise de son Rapport « Concertation sur la fiscalité du numérique » en septembre dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a animé début octobre un séminaire réunissant le Gouvernement, des parlementaires et représentants de la filière numérique, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2013-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement