Preuve de la rencontre fortuite

Communication Commerce électronique - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

C'est au contrefacteur prétendu qu'il incombe de prouver qu'il n'a pu accéder à l'oeuvre pour écarter toute condamnation pour contrefaçon. « Le nombre de ces situations et ces combinaisons est plus limité qu'on ne pense. Les rencontres sont fréquentes, inévitables. Peut-il en être autrement quand on spécule sur les passions humaines ? ». C'est ainsi que s'exprimait Anatole France dans son essai sur le plagiat (A. France, Apologie pour le plagiat : La Vie littéraire 1892, 4e série, réédité par les (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-25.941, F-P+B+I, Artal c/ SAS TF et associés et a. : JurisData n° 2013-021237

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2013-11-01


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