L'INPI se lance dans l'Open Data

Communication Commerce électronique - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

D. n° 2014-917, 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle : Journal Officiel 21 Aout 2014 (entrée en vigueur au 1er octobre 2014) En avril 2014, l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) avait déjà ouvert sa « Data Room ». Il s'agissait de donner la possibilité au public de réutiliser des données relatives aux titres de propriété industrielle (...)

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N°11 . 2014-11-01


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