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Les prix de transfert d'Amazon, dans le collimateur de Bruxelles

Communication Commerce électronique - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/14/1105, 7 oct. 2014, Aides d'État : la Commission enquête sur les accords en matière de prix de transfert concernant l'imposition d'Amazon au Luxembourg : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1105_fr.htm Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que les aides d'État qui affectent les échanges entre États membres et menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises sont en principe incompatibles avec le marché unique de (...)

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N°11 . 2014-11-01


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