La réforme du fonds d'aide au portage de la presse

Communication Commerce électronique - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

D. n° 2014-1080, 24 sept. 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse : Journal Officiel 25 Septembre 2014 Un décret du 24 septembre 2014 a eu pour principal objet de réformer le fonds d'aide au portage de la presse, en distinguant désormais deux sections au sein de cette aide. La première section correspond à l'aide au portage, versée aux éditeurs de presse. La formule de calcul de l'aide tient compte du nombre d'exemplaires portés l'année précédant celle de la demande et de la (...)

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N°11 . 2014-11-01


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