Détermination des « lois du genre » de la parodie

Communication Commerce électronique - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La parodie a pour caractéristiques essentielles, d'une part, d'évoquer une oeuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d'autre part, de constituer une manifestation d'humour ou une raillerie. Si l'exception de parodie est considérée comme étant « un des aspects du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression » en droit d'auteur (CA Paris, 28 févr. 1995 : Légipresse 1995, n° 121, I, p. 51), force est de constater que sa définition (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CJUE, gde ch., 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn et a. c/ Vandersteen : JurisData n° 2014-022523

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2014-11-01


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