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Recommandation de l'ART - Développement de l'Internet mobile

Communication Commerce électronique - Décembre 2000 - n° 12

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Le 16 novembre, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a publié les recommandations formulées lors de trois tables rondes organisées par l'Autorité sur le thème de l'Internet mobile. Conformément à l'arrêt de référé Wappup (CA Paris, réf., 13 juill. 2000 : com. com. électr. oct. 2000, comm. n° 104) et à la position de la Commission européenne du 20 juillet 2000 sur le portail multi-accès Vizzavi, ces recommandations reposent sur trois principes essentiels : la liberté de choix du consommateur, (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2000-12-01


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