Télécommunications - Dégroupage

Communication Commerce électronique - Décembre 2000 - n° 12

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

L'ART vient de publier, conformément au décret sur le dégroupage, ses recommandations qui s'appliqueront début 200 1. Celles-ci portent sur la mise en oeuvre du dégroupage (informations sur les répartiteurs, nombre de lignes et numéros dépendant du répartiteur), la nomenclature des coûts pertinents pour le calcul des tarifs et la méthode CMILT permettant de calculer les coûts moyens incrémentaux de long terme. Observons que ces recommandations n'ont pas force contraignante. En effet, l'ART détermine (...)

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N°12 . 2000-12-01


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