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Téléprocédures fiscales. Déclaration et paiement en ligne de la TVA

Communication Commerce électronique - Décembre 2000 - n° 12

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Le Ministère de l'Économie et des Finances devrait, à partir du 1er mai 2001, ouvrir l'échange dématérialisé des formalités fiscales à la déclaration et au paiement de la TVA. Toutes les déclarations relatives à cette imposition seront concernées à l'exclusion des demandes de remboursement de crédit de taxe non imputable. L'offre baptisée TéléTVA s'adresse aux contribuables soumis au régime du réel normal, simplifié d'imposition et simplifié agricole. Le redevable bénéficiera d'un service modulaire, (...)

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N°12 . 2000-12-01


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