AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2001 - n° 12Sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet

Sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet

Communication Commerce électronique - Décembre 2001 - n° 12

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Malgré ses allures de grand procès de l'histoire, l'ordonnance de référé rendue dans l'affaire "J'accuse" ne bouleverse pas le régime de responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, FAI. En l'espèce, le portail raciste Frontl4.org, hébergé aux États-Unis, constitue bien un trouble manifestement illicite, mais en l'absence "d'obligation personnelle" de filtrage à la charge des FAI, le tribunal leur laisse "le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2001-12-01


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