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Conseil de l'Europe - Sites racistes et hébergement abusif

Communication Commerce électronique - Décembre 2001 - n° 12

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Alors que la Convention sur la cybercriminalité est ouverte à la signature des États depuis le 23 novembre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande, dans un rapport intitulé "Racisme et xénophobie dans le cyberespace" (Doc. 9263, 12 oct. 2001), qu'un comité d'experts ad hoc (PC-RX) soit spécialement investi de la mission de préparer un protocole additionnel pour criminaliser la diffusion de messages et de matériel racistes par des moyens informatiques. Le rapport préconise un (...)

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Communication Commerce électronique

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N°12 . 2001-12-01


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