AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2002 - n° 12L'oeuvre d'architecture d'intérieur : apparences et... réalité. - Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 11 octobre 2001

L'oeuvre d'architecture d'intérieur : apparences et... réalité. - Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 11 octobre 2001

Communication Commerce électronique - Décembre 2002 - n° 12

Chronique par Yves REBOUL

EXTRAIT *

L'Arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 11 1 octobre 2001 (12 e ch., 1 sect.) et dont l'intérêt n'a pas échappé à notre collègue André Lucas (Revue Prop. intell., avr. 2002, n° 3, p. 45 et s.), mérite une attention toute particulière pour la contribution qu'il apporte à l'enrichissement de la pensée juridique sur la question - oh combien délicate ! - de la distinction entre l'idée et l'oeuvre. "Le champ de mines", si l'on peut s'exprimer ainsi, était constitué par un type d'oeuvres qui (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2002-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement