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Contribution des infractions de presse au droit pénal général

Communication Commerce électronique - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 11e ch., sect. A, 11 sept. 2002, C. Rascovschi épse Mégret c/ Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ; M. Deletang, prés., Mme Portier et M. Laylavoix, cons. ; M. Bartoli, av. gén. ; M. Galvaire, av. : Juris-Data n° 2002-204660 Si un texte publié dans un journal peut toujours être repris, notamment sous forme d'extraits, par d'autres organes de presse et faire l'objet d'une diffusion plus large auprès du public, il ne peut cependant pas s'induire de cette (...)

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N°12 . 2003-12-01


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