AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12Suite de film : oeuvre dérivée ou autonome ? Réflexions sur la nature juridique des droits dits de « sequel »

Suite de film : oeuvre dérivée ou autonome ? Réflexions sur la nature juridique des droits dits de « sequel »

Communication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12

Etude par Rémi PRADES Docteur en droitAvocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

La suite d'un film est indépendante de l'exploitation de l'oeuvre première et ne doit pas être considérée comme une adaptation de celle-ci. L'intérêt toujours croissant que portent les producteurs cinématographiques à vouloir exploiter la suite d'un film, bien souvent à des fins plus commerciales qu'artistiques, amène à s'interroger sur la nature juridique d'une telle oeuvre de l'esprit. Si la suite d'une oeuvre littéraire - conjecture peu répandue, il est vrai - ne semble pas poser de prime abord (...)

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N°12 . 2004-12-01


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