AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12Marque : suite des aventures du poisson Nemo au pays de la propriété intellectuelle

Marque : suite des aventures du poisson Nemo au pays de la propriété intellectuelle

Communication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12

A noter également par Christophe Caron

EXTRAIT *

CA Paris, 14e ch., 15 sept. 2004, SARL Flaven scène c/ Sté Walt Disney pictures : Juris-Data n° 2004-254148 La cour d'appel vient de confirmer l'ordonnance de référé (TGI Paris, ord. réf., 12 mars 2004 : Comm. com. électr. 2004, comm. 75) qui avait refusé que le titulaire d'une marque figurative, représentant un petit poisson clown, puisse bénéficier de l'interdiction provisoire à l'encontre de la société Walt Disney, accusée d'actes contrefaisants pour avoir plagié, dans un dessin animé, le même (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement