Diffamation à caractère racial

Communication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

TGI Nanterre, 1re ch. A, 12 mai 2004, Union des Étudiants juifs de France, Assoc. Avocats sans frontières, Assoc. France Israël c/ M. Edgar N., M. Jean-Marie. C., Sté Éditrice du Monde, M. Sami. N., Mme Danièle S. : Juris-Data n° 2004-246623 Sur toile de fond de conflit israëlo-palestinien, un article est publié dans un grand quotidien du soir, qui procède à une analyse des causes et conséquences du conflit opposant Israëliens et Palestiniens après la seconde Intifada. Des associations, estimant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement