AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12La lutte contre la fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces

La lutte contre la fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces

Communication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12

Veille par Rodolphe MUÑOZ

EXTRAIT *

La Commission vient d'adopter le 20 octobre 2004 une Communication afin de proposer un nouveau plan d'action de l'UE (2004-2007) pour la prévention de la fraude (ci-après : PAPF) sur les moyens de paiement autres que les espèces. Le premier PAPF avait été adopté en février 2001 et visait à faire face à une importante recrudescence de la fraude dans le cadre des paiements à distance. En effet, il avait été constaté qu'en 2000, ce type de fraude avait augmenté de 50%. Le but était donc de permettre (...)

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N°12 . 2004-12-01


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