Crédit d'impôt cinéma et crédit d'impôt audiovisuel

Communication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12

EXTRAIT *

• L'article 88 de la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, codifié aux articles 220 sexies, 220 F et 223 O du Code général des impôts, a instauré un crédit d'impôt au titre des dépenses de production cinématographique (dit crédit d'impôt cinéma ou CIC). Ce crédit d'impôt vise à encourager les entreprises de production cinématographique à réaliser sur le territoire français les travaux d'élaboration et de production de leurs oeuvres cinématographiques de longue durée, agréées (...)

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N°12 . 2004-12-01


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