AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2005 - n° 12Quand l'État renonça à attribuer à l'Université des droits sur les productions de ses enseignants (1721) : une leçon pour le présent

Quand l'État renonça à attribuer à l'Université des droits sur les productions de ses enseignants (1721) : une leçon pour le présent

Communication Commerce électronique - Décembre 2005 - n° 12

Etude par Laurent PFISTER Professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

À l'heure où le législateur français envisage d'attribuer à l'administration le droit d'auteur des universitaires sur leurs créations, il n'est pas sans intérêt de rappeler qu'en 1721, l'État royal sut renoncer à une mesure similaire, jugée « préjudiciable à l'avancement des sciences » et à la « liberté » des professeurs de « donner leurs recherches au public ». Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, que doit examiner l'Assemblée nationale (...)

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N°12 . 2005-12-01


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