Enseignement et droit d'auteur

Communication Commerce électronique - Décembre 2005 - n° 12

Etude par Agnès GRANCHET Docteur en droitATER à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

L'application du droit d'auteur à l'enseignement soulève nombre de difficultés. Qu'il s'agisse de la création d'oeuvres pédagogiques protégées, ou de l'utilisation pédagogique d'oeuvres protégées. Entre enseignement et droit d'auteur existent des liens étroits. Le droit d'auteur encourage ou, tout au moins, protège la création des oeuvres pédagogiques. En développant les capacités intellectuelles et en favorisant l'accès au savoir, l'éducation stimule la création et la diffusion d'oeuvres de l'esprit, (...)

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N°12 . 2005-12-01


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