AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2005 - n° 12Recommandation de la Commission concernant la gestion des droits en ligne en matière d'oeuvres musicales : la Commission passe à l'action

Recommandation de la Commission concernant la gestion des droits en ligne en matière d'oeuvres musicales : la Commission passe à l'action

Communication Commerce électronique - Décembre 2005 - n° 12

Veille par Rodolphe MUNOZ

EXTRAIT *

La Commission, après avoir publié une étude sur ce sujet, vient d'adopter une recommandation dans laquelle elle développe l'idée qu'il est nécessaire de favoriser l'émergence d'une licence valable sur l'ensemble du territoire communautaire en ce qui concerne les droits d'auteur. En effet, elle considère que l'impossibilité actuelle d'obtenir une telle licence est une des raisons pour laquelle la vente de musique on-line ne parvient pas à se développer dans la Communauté. La recommandation prévoit (...)

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N°12 . 2005-12-01


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