De la production d'un courriel en justice

Communication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour

EXTRAIT *

Pourtant omniprésent, le courriel est encore à la recherche de son régime juridique. Ainsi, nombreux sont les courriels produits dans des procédures judiciaires. Ce succès n'est pas étonnant car toute personne qui écrit un courriel s'exprime avec beaucoup plus de spontanéité que dans des courriers traditionnels. Et, parce que ses propos ne sont pas couchés sur un papier avec une belle encre, l'auteur du courriel a le sentiment qu'ils ne sont pas gravés dans le marbre et qu'ils sont, en quelque sorte, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2006-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement