AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12Détecter et matérialiser la contrefaçon d'un logiciel : la méthode américaine AFC Test, et l'outil logiciel de ESALAB

Détecter et matérialiser la contrefaçon d'un logiciel : la méthode américaine AFC Test, et l'outil logiciel de ESALAB

Communication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12

Etude par Jean-Pierre BIGOT expert près la cour d'appel de Versaillesprésident de ESALAB

EXTRAIT *

La solution d'un litige en contrefaçon d'un logiciel nécessite de comparer les codes et les ressources qu'ils utilisent pour déceler et mettre en évidence les similitudes, qu'elles soient de simples copies serviles du code, ou les « similitudes substantielles » d'une oeuvre dérivée de l'original par des ajouts ou des évolutions. Aux États-Unis, la méthode AFC Test issue de l'expertise effectuée sur l'affaire Computer Associate v. Altai fait jurisprudence pour la définition et le raisonnement méthodologique (...)

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N°12 . 2006-12-01


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