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Droit d'auteur : les cartes géographiques sont des oeuvres

Communication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Rares sont les décisions qui concernent la protection des cartes géographiques, pourtant expressément visées par les alinéas 11 et 12 de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (V. sur ce texte, notre ouvrage, Droit d'auteur et droits voisins : Litec, 1re éd. 2006, n° 172). C'est pourquoi il importe de mentionner l'existence du présent arrêt qui, au terme d'une motivation rigoureuse, admet la protection. Droit d'auteur. - Carte géographique

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 26 avr. 2006, Sarl Media Cartes c/ Magdelaine : Juris-Data n° 2006-309541

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2006-12-01


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