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Consultation publique en vue du lancement de la radio numérique

Communication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Min. Culture, communiqué, 2 oct. 2006 : www.culture.gouv.fr Défini par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le cadre législatif de la radio numérique doit à présent être complété par un arrêté chargé de préciser les « caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio numérique ». Une fois les signaux numérisés, leurs caractéristiques seront normalisées (L. 30 sept. 1986, art. 12), ce (...)

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N°12 . 2006-12-01


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