AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12Hausse de la taxe des diffuseurs alimentant le compte de soutien du CNC (Cosip)

Hausse de la taxe des diffuseurs alimentant le compte de soutien du CNC (Cosip)

Communication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Min. Culture, discours, 17 oct. 2006 : www.culture.gouv.fr Dans son discours de clôture des 3e Assises de la TV mobile au Sénat, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé une augmentation de la taxe à laquelle sont assujettis les diffuseurs afin d'alimenter le Cosip : majoration de 0,1 % pour les éditeurs de chaînes de TV mobile et de 0,2 % pour les éditeurs de chaînes en HD. Ces hausses s'inscrivent dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation (...)

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N°12 . 2006-12-01


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