AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12« Civisme électronique » : payez vos amendes par Internet !

« Civisme électronique » : payez vos amendes par Internet !

Communication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.minefi.gouv.fr À l'heure actuelle, de nombreuses amendes restent impayées laissant vide les caisses de l'État (15 à 20 millions d'amendes pour excès de vitesse, stationnement gênant, etc.). Le système de paiement automatisé des amendes radars servira de modèle au nouveau processus de paiement de l'ensemble des amendes via Internet, qui offrira des avantages (les amendes de stationnement seront minorées) en récompense des « comportements citoyens », notamment un délai supplémentaire de 15 jours (...)

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Communication Commerce électronique

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N°12 . 2006-12-01


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