Droit d'auteur : protection des personnages

Communication Commerce électronique - Décembre 2007 - n° 12

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le présent arrêt rappelle quelques règles à appliquer pour protéger ces oeuvres spécifiques que sont les personnages. Tout d'abord, la protection résulte d'une appréciation globale du personnage afin qu'une « impression d'ensemble » puisse se dégager. Ensuite, c'est bien évidemment les aspects physiques du personnage qui pourront accueillir l'originalité. Enfin, il faut aussi prendre en considération des attitudes comportementales, et notamment ses caractéristiques propres qui existent de « manière (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch., sect. A., 9 mai 2007, SAS Challenger house c/ Rodolphe Couthouis : Juris-Data n° 2007-340823

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2007-12-01


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