ARCEP– Bouygues Télécom rappelé à l'ordre

Communication Commerce électronique - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

www.arcep.fr Constatant récemment dans le cadre d'un contrôle que Bouygues Télécom n'appliquait pas l'Eurotarif aux départements et collectivités d'Outre-mer, l'ARCEP lui en a demandé les raisons. Un utilisateur émettant un appel vers ces destinations était facturé à un prix supérieur de celui d'un appel vers la métropole. Bouygues a répondu à l'autorité qu'il s'agissait d'une erreur qui serait rapidement corrigée par le crédit du trop-perçu avec effet rétroactif au 30 août. Cette mesure va même (...)

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N°12 . 2007-12-01


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