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La Commission européenne souhaite négocier un nouvel accord anti-contrefaçon

Communication Commerce électronique - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

www.europa.eu La Commission européenne souhaite négocier un nouvel accord commercial anti-contrefaçon avec ses principaux partenaires commerciaux (dont les États-Unis, le Japon et la Corée), dans le but de renforcer la protection de la propriété intellectuelle européenne dans le monde, et de protéger les consommateurs contre les risques liés aux contrefaçons. À cet effet, elle sollicite un mandat de la part des États membres. Cette volonté s'explique par l'accroissement du commerce de produits contrefacteurs (...)

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N°12 . 2007-12-01


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