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La Commission Olivennes : des solutions pour lutter contre le téléchargement illicite sur Internet

Communication Commerce électronique - Décembre 2007 - n° 12

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www.premier-ministre.gouv.fr La Commission Olivennes, instaurée par le ministre de la Culture, a pour tâche de « promouvoir les bonnes pratiques de diffusion de la culture dans l'ère numérique », en conciliant la défense des droits des créateurs et l'accès le plus large possible des internautes aux oeuvres de l'esprit. La Commission a entendu les différents acteurs au cours du mois d'octobre afin d'aboutir à un consensus. Lors des auditions, trois points de convergence sont apparus. D'une part, il (...)

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N°12 . 2007-12-01


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