Un an de droit des noms de domaine

Communication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12

Chronique par Laure MARINO professeur des facultés de droit

EXTRAIT *

Février 2007-octobre 2008 : la période couverte par cette première édition de la chronique annuelle de droit des noms de domaine ne respecte pas l'année civile. Comme dans la théorie d'Einstein, la notion de temps subit ici une singulière dilatation ! Il est en effet apparu nécessaire de décaler le point de départ afin de pouvoir prendre en compte l'important décret du 6 février 2007, premier texte réglementaire en la matière. Si l'on ajoute à cela une foisonnante jurisprudence qui, sans créer de (...)

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N°12 . 2008-12-01


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