AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Communication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.assemblee-nationale.fr Le projet de loi n° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été déposé le 22 octobre 2008 sur le bureau de l'Assemblée nationale et bénéficiera de la procédure d'urgence. Ce texte reprend certaines propositions de la Commission pour la nouvelle télévision publique installée le 19 février 2008. Le Gouvernement souhaite que la télévision publique devienne « un grand outil de culture populaire » et a la volonté de faire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2008-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement