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Proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France

Communication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.assemblee-nationale.fr Présentée à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2008, la proposition de loi n° 1194 vise à promouvoir le télétravail en France. Le texte prévoit notamment d'instaurer une présomption simple de télétravail : « est considérée comme télétravail toute forme d'organisation ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans lequel un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur (...)

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N°12 . 2008-12-01


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