Vers de nouveaux moyens de paiement en ligne

Communication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.europa.eu La Commission européenne a lancé le 13 octobre dernier une nouvelle proposition pour un cadre juridique plus clair pour les paiements électroniques afin de bénéficier de nouvelles « solutions innovantes » avec de nouveaux prestataires et surtout de permettre l'expansion d'un marché intéressant à l'heure où le commerce électronique se développe. Pour se faire, la Commission propose de redéfinir la monnaie électronique (et son régime) et de clarifier les obligations relatives au remboursement. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2008-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement