AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12Les subventions aux radios publiques et au cinéma examinées par Bruxelles

Les subventions aux radios publiques et au cinéma examinées par Bruxelles

Communication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.europa.eu Les aides d'États pour le cinéma et la radio sont des dérogations au Traité communautaire qui prohibe « par principe » les aides publiques. C'est pourquoi la Commission lance deux consultations publiques. Dans un cas, il s'agit de prolonger pour trois ans les critères d'attribution des aides afin de préserver le cinéma d'auteur et la création cinématographique. Dans l'autre, il s'agit de redéfinir les règles de financement et laisser une plus grande marge de manoeuvre aux radios publiques (...)

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N°12 . 2008-12-01


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