AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12Quand l'objectivité l'emporte dans un procès en contrefaçon de copyright

Quand l'objectivité l'emporte dans un procès en contrefaçon de copyright

Communication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12

Etude par Boris KHALVADJIAN docteur en droit

EXTRAIT *

La cour d'appel fédérale américaine du 6e circuit a rendu le 9 mars 2009 une décision qui expose avec clarté les conditions de preuve d'une contrefaçon de copyright. La solution rappelle notamment l'exigence pour le demandeur en contrefaçon de prouver que le défendeur a pu accéder à l'oeuvre copiée. Nous y découvrons un juge donnant droit à l'objectivité et un demandeur en position difficile dont les considérations personnelles sont écartées. Les avantages et inconvénients du droit américain s'y (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2009-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement