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Communication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Dans son troisième moyen qui concerne le droit sur l'image, cet arrêt s'inscrit dans le sillage de celui rendu le 9 juillet 2009 également par la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 9 juill. 2009, n° 07-19.758, F-P+B, Sté Jacky boy music : JurisData n° 2009-049064 ; Comm. com. électr. 2009, comm. 91, nos obs.). L'arrêt du 24 septembre (V. également Comm. com. électr. 2009, comm. 98, note Ch. Caron), comme celui du 9 juillet, rappelle que la reproduction de la photographie (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 24 sept. 2009, n° 08-11112, F-P+B, SARL Jacky Boy Music c/ Henri Salvador : JurisData n° 2009-049655

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2009-12-01


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